Conditions générales de vente

De quoi s’agit-il ?Ces conditions régissent l’achat de nos extensions Magento et l’utilisation de nos apps Shopify, éditées par Syde.

Les présentes conditions régissent l'achat de licences d'extensions Magento et l'utilisation des apps Shopify de Syde, anciennement Wyomind.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont établies par WYOMIND SAS (« Syde »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Saint-Fiacre, 54000 Nancy, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 800 127 748, qui exploite la marque Syde, anciennement Wyomind.

Les CGV régissent :

toutes les ventes réalisées sur la boutique en ligne de Syde (le « Site »), notamment celles des licences des extensions Magento de Syde (les « Extensions ») ;
la souscription et l'utilisation des applications Shopify de Syde, publiées sur le Shopify App Store conformément aux conditions générales de Shopify (les « Applications »).

Les Extensions et les Applications sont désignées ensemble les « Produits ». Le professionnel qui achète sur le Site ou souscrit à une Application (le « Client ») et Syde sont désignés ensemble les « Parties ».

Tout achat sur le Site vaut acceptation des CGV. Conformément aux conditions générales de Shopify, la souscription à une Application sur le Shopify App Store soumet le Client aux CGV, et l'utilisation d'une Application vaut acceptation sans réserve des CGV et de la politique de confidentialité de Syde publiée sur le Site (la « Politique de confidentialité »).

Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale, qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Article 2. Clientèle professionnelle et prérequis

Le Site et les Produits sont destinés exclusivement aux professionnels. En passant commande sur le Site ou en souscrivant à une Application, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les dispositions protectrices des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Pour utiliser les Applications, le Client doit en outre être propriétaire d'une boutique Shopify et avoir accepté les conditions générales de Shopify avant d'installer une Application.

Lors de la première souscription à une Application, le Client doit autoriser Syde à accéder à certaines catégories de données de sa boutique Shopify. Cette autorisation est indispensable au fonctionnement de l'Application et à la fourniture des services associés : à défaut, le Client ne peut pas accéder à l'Application et Syde ne peut pas lui fournir ces services.

Article 3. Propriété intellectuelle et licences

Syde est titulaire des droits d'auteur sur les Produits. Les Produits, en tout ou partie, sont des œuvres protégées par la loi. Toute atteinte aux CGV ou au droit d'auteur fera l'objet de poursuites conformément à la loi applicable.

3.1. Extensions Magento

La licence d'une Extension permet à son titulaire de l'utiliser pour un domaine de production et pour autant de domaines de préproduction, de développement ou locaux que nécessaire. Elle est valable sans limite de durée.

La licence est rattachée à un domaine de production. Elle ne peut être transférée vers un autre domaine de production que tant que sa période de support est active.

Syde se réserve le droit de révoquer une licence en cas de manquement aux CGV, ainsi que toute licence invalide.

3.2. Apps Shopify

Conformément à l'abonnement choisi par le Client pour une ou plusieurs Applications sur le Shopify App Store, Syde lui accorde une licence limitée, non transférable et non exclusive d'installation et d'utilisation de ces Applications, exclusivement pour l'exploitation de sa boutique Shopify.

Syde fournit au Client toutes les informations et la documentation pertinentes sur le Shopify App Store au moment de la souscription. Les Applications sont conformes aux normes standard de l'industrie et à la documentation fournie.

L'étendue de cette licence est soumise aux limitations et restrictions décrites sur le Shopify App Store, notamment quant au nombre d'utilisateurs autorisés ou aux fonctionnalités disponibles.

La licence est accordée uniquement à des fins commerciales, en lien avec l'utilisation de la boutique Shopify du Client.

Article 4. Licences d'essai

4.1. Extensions Magento

Des licences d'essai sont proposées pour certaines Extensions. Elles sont gratuites pendant 15 jours à compter du premier jour de leur mise à disposition, durée qui ne peut être prolongée sans l'accord de Syde, et incluent 15 jours de support gratuit.

Une licence d'essai s'utilise sur un domaine par Extension. À l'issue de la période d'essai, elle est désactivée.

4.2. Apps Shopify

Syde peut proposer des licences d'essai gratuites de ses Applications, pour une durée déterminée, afin de permettre au Client d'en tester les fonctionnalités.

Les conditions de la licence d'essai, notamment sa durée, sont explicitement décrites dans la fiche de l'Application sur le Shopify App Store.

Si le Client ne résilie pas son abonnement avant la fin de la période d'essai, la licence d'essai est automatiquement convertie en abonnement payant. La facturation commence le jour de ce passage à l'abonnement payant, conformément aux conditions énoncées sur le Shopify App Store.

Article 5. Prix et paiement

Syde se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses Produits et des services associés.

5.1. Extensions Magento

Les prix sont affichés hors taxes ; la TVA est ajoutée au paiement lorsqu'elle est applicable.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Shopify Payments) ou par PayPal. En cas de problème de paiement, le Client est invité à en vérifier l'état auprès de sa banque ou sur son compte PayPal avant de contacter Syde.

5.2. Apps Shopify

Le prix des Applications est affiché directement dans la boutique Shopify du Client, dans la devise de son choix. Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la souscription.

Les formules d'abonnement disponibles sont indiquées sur le Shopify App Store au moment de l'achat de l'Application. Le cas échéant, le Client peut à tout moment passer à une formule supérieure ou inférieure, selon les options proposées sur le Shopify App Store.

Article 6. Livraison et mises à jour

Syde améliore et met à jour ses Produits en continu afin d'offrir les meilleures fonctionnalités et le meilleur usage possible. Elle se réserve en conséquence le droit de modifier à tout moment leur contenu, leurs fonctionnalités et leur documentation.

6.1. Extensions Magento

Les Extensions sont disponibles à l'achat et au téléchargement. Une fois le paiement accepté, elles se téléchargent depuis la page « Licences et téléchargements » du compte client.

Les mises à jour des Extensions sont réservées aux titulaires d'une licence disposant d'un plan Support & Upgrade actif. Elles sont mises à leur disposition depuis la même page et ne concernent que les Extensions rattachées à leurs licences.

Les Clients ayant effectué leur achat avant le 1er janvier 2023 peuvent télécharger les versions de la branche historique (legacy), qui comprennent les corrections de bugs et de sécurité, mais pas la compatibilité avec les nouvelles versions de la plateforme ou de PHP. Les versions de la branche principale (master) — nouvelles fonctionnalités, améliorations, compatibilité avec la plateforme, PHP et MySQL — sont réservées aux titulaires d'un plan Support & Upgrade actif.

6.2. Apps Shopify

Syde déploie automatiquement les mises à jour des Applications pour les utilisateurs disposant d'une licence payante en cours.

Article 7. Remboursement

7.1. Extensions Magento

Syde rembourse intégralement les licences des Extensions, sans condition, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'achat.

Demande de remboursement : par courrier électronique à hello@syde.shop, dans les 60 jours suivant l'achat, en indiquant la clé d'activation de la licence. Aucune demande reçue au-delà de ce délai ne peut être acceptée.
Mode de remboursement : le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Effet sur la licence : une fois remboursée, la licence est révoquée et l'Extension ne peut plus être utilisée.
Prestations exclues : les prestations d'installation et de personnalisation ne sont pas remboursables.

Les Extensions sont livrées sous forme numérique : il n'y a rien à renvoyer et aucune procédure de retour ne s'applique.

7.2. Apps Shopify

Les abonnements aux Applications sont facturés par Shopify et ne donnent lieu à aucun remboursement.

La désinstallation d'une Application (article 18.1) arrête la facturation à compter de la période suivante ; les sommes afférentes à la période en cours restent dues en toutes circonstances.

Article 8. Support

Pour toute demande de support, le Client fournit à Syde les éléments utiles à la compréhension de la situation (captures d'écran par lien, paramètres, étapes suivies, etc.) et n'ouvre pas de nouveau ticket pour répondre à un ticket existant.

8.1. Extensions Magento

Tout achat d'une licence inclut 12 mois de Support & Upgrade pour cette licence.

Les demandes de support s'effectuent depuis la page Support du compte client. Syde s'engage à y répondre en moins de 24 heures les jours ouvrés. Elle se réserve le droit de dépasser exceptionnellement ce délai et en informe alors le Client, en lui indiquant le nouveau délai estimé.

Toute demande nécessitant une intervention de Syde sur le site ou le serveur du Client suppose que ceux-ci soient accessibles en FTP, et l'interface d'administration (back-office) de la plateforme en HTTP, au moyen des accès fournis par le Client.

Lorsqu'une connexion à distance ou à un bureau virtuel est nécessaire, l'intervention s'effectue exclusivement via TeamViewer, avec la confirmation du Client. Elle est facturée au taux horaire en vigueur chez Syde, dont le Client est informé avant le début de l'intervention.

Des périodes de support supplémentaires peuvent être achetées à tout moment : l'achat de 12 mois de Support & Upgrade ouvre droit au support pendant 12 mois à compter de la date d'achat.

Au-delà de la période de support, aucun support ne peut être assuré sur l'utilisation, la configuration ou la correction des Extensions.

8.2. Apps Shopify

Sauf indication contraire sur le Shopify App Store, Syde fournit un support technique pour tout abonnement payant à une Application.

Le support est joignable à l'adresse hello@syde.shop et répond aux demandes dans les meilleurs délais.

Ces conditions peuvent évoluer, comme précisé dans la documentation du Shopify App Store.

Article 9. Services optionnels

Le cas échéant, Syde peut fournir au Client des services optionnels liés aux Produits, tels que l'installation, la personnalisation ou le déploiement.

Le Client peut souscrire à ces services en contactant Syde à l'adresse hello@syde.shop. Ils peuvent être soumis à des conditions particulières, qui requièrent l'acceptation expresse du Client.

Article 10. Avis clients

10.1. Extensions Magento

Le Client peut publier un avis sur le Site lorsqu'il est connecté à son compte client. En contrepartie, il choisit l'une des récompenses suivantes :

la prolongation gratuite de sa période de Support & Upgrade, pour un domaine ;
un code de réduction.

Ces offres sont limitées à une Extension par compte.

Support & Upgrade offert : la publication d'un avis donne droit à 1 mois de Support & Upgrade offert, et jusqu'à 3 mois :

pour un avis de plus de 200 caractères (+1 mois) ;
en ajoutant l'URL de son site (+1 mois).

Pour obtenir la prolongation, le Client contacte le support de Syde en mentionnant l'avis publié et le domaine concerné. Après validation par Syde, la période de support est prolongée pour ce domaine.

Code de réduction : la publication d'un avis donne droit à une remise de 5 %, et jusqu'à 15 % :

pour un avis de plus de 200 caractères (+5 %) ;
en ajoutant l'URL de son site (+5 %).

Pour recevoir le code, le Client contacte le support de Syde en mentionnant l'avis publié. Après validation par Syde, le code lui est transmis. Il est utilisable une fois, pour tout achat sur le Site.

10.2. Apps Shopify

Le Client peut laisser un avis sur le Shopify App Store après chaque souscription à une Application, afin de permettre l'évaluation de la qualité des Applications.

Ces avis ne donnent lieu à aucune récompense ni offre : les récompenses prévues à l'article 10.1 sont réservées aux avis publiés sur le Site.

10.3. Droit d'usage des avis

En publiant un avis sur le Site ou sur le Shopify App Store, le Client accorde à Syde le droit d'utiliser son nom, la note attribuée et le contenu de l'avis, sur tout support, à des fins commerciales, dans le monde entier, pour une durée de dix (10) ans.

Article 11. Données Client

11.1. Titularité des Données Client

Le Client est seul titulaire des données traitées dans le cadre des services fournis par les Applications (les « Données Client »).

Il accorde en conséquence, en tant que de besoin, à Syde et à ses éventuels prestataires une licence non exclusive, mondiale et gratuite leur permettant d'héberger, de mettre en cache, de copier et d'afficher les Données Client, aux seules fins de l'exécution des CGV.

Le Client assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'intégrité et de la licéité des Données Client traitées par Syde pour la fourniture des Applications.

Il garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l'exploitation des Données Client dans le cadre de l'utilisation des Applications, et :

qu'il peut librement concéder la licence ci-dessus à Syde et à ses prestataires ;
qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des Données Client et des conditions dans lesquelles il en donne l'accès à Syde.

Cette licence prend fin automatiquement lorsque le Client désinstalle l'Application de sa boutique Shopify.

11.2. Utilisation des Données Client par Syde

Syde utilise les Données Client uniquement pour fournir au Client les services des Applications, et à aucune autre fin.

Syde n'est responsable ni de la nature ni du contenu des informations ou des données composant les Données Client, ni de l'utilisation qu'en fait le Client. Elle ne saurait davantage être tenue responsable de la qualité ou de la transmission électronique des Données Client par l'intermédiaire des équipements, des réseaux de télécommunications et des fournisseurs d'accès à Internet du Client.

Article 12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

S'agissant des traitements de données à caractère personnel opérés par les Applications dans le cadre des CGV, le Client est le seul responsable du traitement au sens du RGPD. Il garantit à ce titre qu'il respecte la réglementation en vigueur et, en particulier, qu'il dispose d'une base légale pour traiter les données des personnes concernées par le biais des Applications.

Le Client reconnaît que, pour les besoins des services, des données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement sont collectées et traitées par les Applications dans les conditions énoncées dans la Politique de confidentialité.

Syde agit ainsi en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne traite ces données que sur les instructions du Client et pour son compte.

Article 13. Sécurité

Syde met en œuvre des moyens techniques conformes aux pratiques standard de l'industrie et déploie des efforts raisonnables pour assurer la sécurité physique et logique des Données Client, ainsi que celle des serveurs et des réseaux placés sous sa responsabilité et son contrôle.

Syde s'engage en particulier à préserver la sécurité des Données Client. Conformément aux meilleures pratiques de l'industrie, elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à :

protéger les Données Client contre la destruction ou l'altération accidentelle ou illicite ;
empêcher leur divulgation ou tout accès non autorisé ;
atténuer les autres formes de traitement illicite des données.

Ces mesures sont adaptées aux risques propres aux activités de traitement et à la nature des Données Client protégées.

Afin d'assurer la confidentialité des données échangées entre la boutique Shopify du Client et les services fournis par les Applications, toutes les connexions sont sécurisées.

Syde stocke les Données Client sur des serveurs sécurisés situés en Europe.

Article 14. Responsabilité de Syde

Syde s'engage à exécuter les obligations qui lui incombent au titre des CGV avec diligence, compétence et un niveau d'expertise conforme aux standards habituels de l'industrie.

Les Parties reconnaissent que le prix des Produits reflète la répartition des risques et l'équilibre financier qu'elles ont voulus, tels que décrits ci-dessous. Les CGV n'auraient pas été conclues sans ces limitations de responsabilité.

14.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Syde est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles au titre des CGV.

En cas de dommage résultant de l'exécution des CGV, la responsabilité de Syde envers le Client, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence) ou de toute autre nature, ne pourra excéder le montant total des sommes payées par le Client pour les Produits impliqués dans l'événement ayant conduit à engager sa responsabilité, au cours des douze (12) mois précédant cet événement ou, si ce montant est nul, le prix payé pour la licence en cause.

14.2. Exclusions de responsabilité

Syde n'est partie ni à la relation entre le Client et Shopify, ni à celle entre le Client et ses propres clients. Elle n'encourt donc aucune responsabilité envers le Client au titre de ses relations avec ces tiers.

Syde ne saurait en aucun cas être tenue responsable, envers le Client ou un tiers, des dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, prévisibles ou non, qu'elle ait été informée ou non de leur éventualité et quel qu'en soit le fondement, découlant de l'utilisation des Produits ou de l'impossibilité d'y accéder, ou liés à celles-ci, tels que la perte d'usage ou de données, la perte de revenus, de volumes de ventes, de bénéfices ou de contrats, la perte d'une chance, l'atteinte au fonds de commerce ou à la réputation, ou toute perte financière. Tout dommage subi par un tiers est réputé constituer un dommage indirect, dont Syde ne saurait être tenue responsable.

Syde ne saurait être tenue responsable d'une utilisation illicite des Produits, ni des poursuites qui en découleraient.

Conformément aux conditions générales de Shopify, Shopify se réserve le droit de désactiver, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès du Client à tout service tiers, dont les Applications. Syde ne saurait être tenue responsable des mesures que Shopify pourrait prendre à cet égard.

Article 15. Garanties

Syde ne garantit pas que les Produits :

répondront aux besoins du Client ou permettront d'atteindre les résultats qui ont motivé leur achat ;
fonctionneront sans interruption, en temps voulu et de manière sécurisée, ni qu'ils seront exempts de défauts, d'erreurs, de risques ou de virus ;
produiront des résultats efficaces, exacts ou fiables ;
seront d'une qualité conforme aux attentes du Client ;
verront leurs éventuelles erreurs corrigées.

Syde ne garantit aucun niveau de service ni aucun résultat spécifique.

15.1. Extensions Magento

Les Extensions téléchargées sur le Site sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie implicite d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Les Extensions et leur documentation peuvent comporter des erreurs techniques ou typographiques ou des inexactitudes, et ne pas être à jour. Syde ne s'engage pas à les mettre à jour et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qu'elles contiendraient.

L'utilisation des Extensions se fait à la discrétion et aux risques du Client, seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données en résultant.

Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu de Syde ne saurait créer une garantie relative aux Extensions.

15.2. Apps Shopify

Syde s'efforce de remédier aux défaillances signalées par les utilisateurs des Applications.

Tout dysfonctionnement ou comportement inattendu d'une Application doit être signalé rapidement au support de Syde, à l'adresse hello@syde.shop, et au plus tard un mois après son apparition. À défaut de signalement dans ce délai, Syde est dégagée de toute responsabilité liée à ces événements.

Article 16. Responsabilité du Client

16.1. Extensions Magento

Les Extensions ne peuvent, en tout ou partie, être utilisées dans un autre logiciel, produit ou site.

Les Extensions et leur documentation ne peuvent être données, vendues, distribuées, sous-licenciées, louées ou prêtées à quiconque, ni placées sur un serveur accessible par un réseau public tel qu'Internet à des fins de distribution.

16.2. Apps Shopify

Il appartient au Client de lire attentivement les informations et la documentation fournies sur le Shopify App Store pour s'assurer que l'Application répond à ses besoins et est conforme aux normes, pratiques et réglementations applicables sur le territoire où il exerce son activité et où l'Application est utilisée.

En utilisant les Applications, le Client s'engage à respecter l'ensemble des lois, réglementations et autorisations applicables, notamment en matière de protection des données et de vie privée.

Les Applications sont destinées à être utilisées uniquement en relation avec la boutique Shopify du Client, et avec le consentement explicite du propriétaire de la boutique.

En particulier, il est interdit au Client de :

se livrer à des activités illégales ou illicites au moyen de l'Application ;
utiliser l'Application à des fins autres que celles explicitement décrites dans sa documentation sur le Shopify App Store ;
modifier ou altérer l'Application, ou créer des œuvres dérivées fondées sur celle-ci ;
distribuer, exploiter commercialement, mettre à la disposition de tiers, revendre ou louer l'Application ;
compromettre l'intégrité ou les performances de l'Application ;
se livrer à des activités d'ingénierie inverse, tenter de décompiler ou de désassembler l'Application, ou en supprimer tout élément protégé par le droit d'auteur ou par une marque déposée ;
tenter de créer un produit ou un service concurrent en reproduisant les caractéristiques, les fonctionnalités ou les attributs graphiques de l'Application.

Article 17. Durée

S'agissant des Applications, les CGV prennent effet à la date de début de l'abonnement du Client à une Application et restent en vigueur aussi longtemps qu'il utilise l'une des Applications. La durée des licences des Extensions est fixée à l'article 3.1.

Article 18. Résiliation

Le présent article s'applique aux abonnements aux Applications ; la révocation des licences des Extensions relève de l'article 3.1.

18.1. Résiliation par le Client

Le Client peut à tout moment résilier son abonnement à une Application. Il lui suffit de désinstaller l'Application concernée de sa boutique Shopify : l'abonnement est alors automatiquement annulé, dans les conditions financières prévues à l'article 7.2.

18.2. Résiliation par Syde

Syde se réserve le droit de résilier les CGV si le Client manque à l'une de leurs stipulations. Elle l'en informe alors par écrit ; si le manquement n'est pas corrigé dans les sept (7) jours suivant cet envoi, Syde peut suspendre l'accès du Client à tout ou partie des Applications, dont il ne peut alors plus utiliser les services.

Syde peut également décider unilatéralement de cesser de fournir une Application. Elle en informe alors le propriétaire de la boutique Shopify par écrit, par tout moyen, au moins trente (30) jours avant le retrait de l'Application.

18.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation des CGV, l'accès du Client à toutes les Applications est suspendu à la date d'effet de la résiliation. À compter de cette date, le Client n'est plus facturé, sans remboursement de la période de facturation en cours (article 7.2).

Il appartient donc au Client, le cas échéant, de récupérer avant cette date l'intégralité de ses Données Client au moyen des fonctionnalités des Applications.

En tout état de cause, les Données Client et l'historique de l'Application sont effacés ou rendus inutilisables au plus tard soixante (60) jours après la date de résiliation des CGV.

Article 19. Force majeure

Les obligations de chacune des Parties au titre des CGV sont temporairement suspendues lorsqu'un événement de force majeure l'empêche de les exécuter. Au sens des CGV, constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, inévitable et insurmontable, échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée, tel que reconnu par la jurisprudence française.

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant de la survenance d'un événement de force majeure.

La Partie affectée par un événement de force majeure est tenue d'en informer immédiatement l'autre Partie par tout moyen écrit, et au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant sa survenance.

Lorsque l'événement de force majeure a été dûment notifié dans ces conditions, l'exécution des obligations qu'il affecte est automatiquement suspendue pendant toute sa durée, dans la limite de trois (3) mois.

En tout état de cause, la Partie affectée met en œuvre tous les moyens nécessaires, utiles et raisonnables pour limiter l'impact et les conséquences de l'événement de force majeure, et est tenue de poursuivre l'exécution de ses autres obligations qui n'en sont pas affectées.

Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de cette période de trois (3) mois, la Partie la plus diligente peut résilier unilatéralement les CGV.

Article 20. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les Parties, ou auxquelles elles ont accès pendant l'exécution des CGV, en particulier les Données Client, quels qu'en soient le support ou le format, sont confidentielles (les « Informations Confidentielles »).

Chacune des Parties s'engage à préserver l'intégrité des Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à un tiers sans le consentement écrit exprès de l'autre Partie.

Article 21. Modification des CGV

Syde peut modifier les CGV. Il appartient donc au Client d'en consulter régulièrement la version à jour, publiée sur le Site.

En cas de modification importante des CGV, Syde en informe le Client par tout moyen, en respectant un délai de préavis raisonnable.

S'agissant des Applications, le Client qui refuse ces modifications peut résilier les CGV en désinstallant l'Application de sa boutique Shopify avant leur date de prise d'effet. À défaut, la poursuite de l'utilisation de l'Application vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 22. Cession

Syde se réserve le droit de céder, de transférer, de substituer ou de déléguer l'ensemble de ses droits ou obligations au titre des CGV à un tiers, sans avoir à obtenir le consentement écrit du Client ni à accomplir de formalité particulière.

Article 23. Convention de preuve

Syde et le Client conviennent qu'en cas de litige, les éléments conservés dans les systèmes informatiques de Syde dans des conditions de sécurité raisonnables servent de preuve entre les Parties, jusqu'à preuve du contraire.

Ces éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé sur support papier.

L'absence de signature électronique ou de document écrit ne peut être invoquée pour contester la validité ou la force probante des échanges, transactions et communications.

En acceptant les CGV, le Client reconnaît et accepte la validité de la présente convention de preuve.

Article 24. Droit applicable et juridiction

Les CGV, ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découle ou s'y rapporte, sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

Avant d'engager toute action judiciaire, le Client doit contacter Syde par écrit, à l'adresse hello@syde.shop, afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Tout litige relatif aux CGV, notamment à leur interprétation ou à leur exécution, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.